Le SAVE Act de Donald Trump, récemment adopté par la chambre aux Etats-Unis, n’est pas la première tentative du président américain pour influencer l’issue d’un scrutin. Depuis le début de son second mandat, il soutient un redécoupage des cartes électorales afin d’assurer des victoires républicaines. Celles-ci lui seraient utiles aux Midterms du mois de novembre, alors que sa politique est toujours plus contestée.

Une histoire du Gerrymandering.

Ce redécoupage des cartes électorales a un nom, le Gerrymandering, qui lui vient d’Elbridge Gerry, cinquième Vice-Président des Etats-Unis. En tant que gouverneur du Massachusetts, Gerry approuva le changement des frontières d’une circonscription de Boston en 1812. Après redécoupage, sa forme étrange, calculée précisément pour bénéficier au parti de Gerry, fut comparée à celle d’une salamandre, d’où le mot Gerry-Mander. La pratique du Gerrymandering, qui consistait à grouper les électeurs adverses dans des circonscriptions forgées artificiellement de façon à assurer la victoire de son candidat, était née.

La légalité de cette pratique est assurée par sa nécessité démographique. En effet, aux Etats-Unis, les districts qui composent des unités politiques sont redessinés tous les dix ans environ, et prennent en compte les recensements de population. A l’échelle de ces circonscriptions américaines, les frontières sont modifiées par des commissions dont l’objectif est de respecter les dynamiques démographiques, afin de créer des districts de populations équivalentes. Cela n’empêche pas la pratique du Gerrymandering. Celle-ci a d’ailleurs vu sa légitimité confirmée par la décision Gaffney v. Cummings de 1973. Dans cet arrêt, la Cour Suprême dicte les deux principes que doit respecter un découpage électoral.

Le premier affirme que la voix d’une personne doit avoir la même valeur, quelle que soit sa circonscription. Le second exige des Etats un effort « de bonne foi » dans l’égale construction des districts. Ce sont, depuis cet arrêt, ces deux principes de jurisprudence qui font référence dans l’acceptation ou non du redécoupage de cartes électorales. Il faut cependant ajouter que le Gerrymandering racial, et non partisan, est interdit depuis le Voting Rights Act de 1965.

Son fonctionnement pratique.

Dans la pratique, le Gerrymandeirng dispose de deux moyens d’action, le cracking et le packing. Le cracking consiste en la fracture d’un groupe militant, pour diluer leurs voix dans différents districts. Cracker suppose, par exemple, de tracer des frontières électorales au milieu d’un quartier. Le packing est une pratique opposée. Elle suppose d’abandonner un district à l’opposant, mais d’y conscrire le plus de militants adverses possibles. Packer crée alors des circonscriptions homogènes, peu compétitives, qui noient le vote adverse.

Légalement, on a vu que le Gerrymandering sur des bases ethniques est interdit. Cependant, la Cour Suprême a acté en 2019 dans Rucho v. Common Cause l’absence de compétence juridique des cours fédérales dans l’appréciation de la légalité d’un Gerrymandering bipartisan. Il en résulte que le redécoupage d’une carte électorale est, aux Etats-Unis, considéré comme un problème politique, et non juridique. Dans un scrutin uninominal, ou « first-past-the-post » comme aux Etats-Unis, l’enjeu des frontières des circonscriptions est majeur.

Certains Etats ont, pour éviter les dérives, confié le redécoupage électoral à des commissions indépendantes. C’est par exemple le cas de la Californie ou de l’Arizona. D’autres proposent une solution plus radicale : l’augmentation du nombre de sièges dans la Chambre des Représentants. Cela atténuerait l’effet de toute pratique locale du Gerrymandering à l’échelle nationale. A l’heure actuelle, les 435 membres de la Chambre voient des pressions énormes quant à leur réélection. C’est cette pression qui pousse même le Président des Etats-Unis à avancer son propre redécoupage électoral.

Trump et le Gerrymandering.

Au début du mois de septembre, la Cour Suprême a invalidé un découpage proposé par l’administration Trump au Texas. Le motif invoqué était celui d’un découpage vraisemblablement racial, donc illégal depuis 1965. Ce découpage devait rapporter 5 sièges au camp Républicain lors des Midterms de novembre. La Maison Blanche a également essuyé des revers judiciaires en Utah, mais a vu son découpage accepté dans le Missouri.

Alors que les Midterms se rapprochent, le camp Républicain joue de ses atouts afin de s’assurer une victoire. Remporter des sièges est critique pour Trump, qui engage son pays dans des conflits au motif du War Powers Resolution de 1973, mais qui ne peut, sans l’appui des Représentants du peuple américain, déclarer la guerre.