À l’écoute de l’association des termes ‘justice’ et ‘France’, une multitude d’idées bien distinctes nous traverse l’esprit.

Les juristes distinguent immédiatement le fonctionnement de l’organisation de la justice. Par fonctionnement, on entend les grands principes tels que l’indépendance des pouvoirs, garantie par la Constitution, le principe du contradictoire, ainsi que la publicité des audiences.

L’organisation de la justice, quant à elle, renvoie aux différentes juridictions. Très simplement, celles-ci se répartissent selon les degrés de juridiction : les tribunaux de première instance, les cours d’appel en deuxième instance, et enfin la Cour de cassation et le Conseil d’État, qui constituent les plus hautes juridictions en droit français.

En revanche, le citoyen français moyen ne perçoit pas la justice de la même manière. Elle est le plus souvent dépeinte comme inefficace, engluée dans des procédures interminables et frappée d’un manque criant de moyens.

Il apparaît alors flagrant que l’absence de formation juridique n’empêche d’aucune façon de percevoir et même de comprendre les difficultés traversées par la justice en France.

Un article publié en février 2022 déplore ce manque de moyens et énonce qu’un « accroissement de 35% des effectifs est nécessaire pour pallier les besoins urgents. » En effet, cet article relate la nécessité d’avoir 1500 juges supplémentaires pour répondre convenablement aux demandes qui leur sont faites. Former autant de juges prendrait une dizaine d’années minimum selon le président du tribunal judiciaire d’Évry [1].

Cet état de fait a des conséquences directes sur le fonctionnement quotidien des juridictions. La surcharge de travail des magistrats et des greffiers entraîne un allongement considérable des délais de traitement des affaires. Qu’il s’agisse d’un litige civil, d’une procédure prud’homale ou d’une affaire pénale, les justiciables doivent souvent patienter plusieurs mois, voire plusieurs années, avant d’obtenir une décision définitive. Cette lenteur alimente une certaine défiance à l’égard de l’institution judiciaire, perçue comme incapable de remplir efficacement sa mission fondamentale.

La justice française se trouve également confrontée à une autre difficulté majeure : la conciliation entre les principes fondamentaux qui la régissent et les réalités du droit positif. Si l’indépendance des juges et l’égalité des justiciables devant la loi sont des piliers intangibles du système, leur mise en œuvre dans des situations concrètes peut parfois soulever des interrogations.

Un exemple frappant illustre ce décalage : la primauté des règlements privés sur certaines libertés fondamentales. Dans un arrêt du 8 juin 2006 [2], la Cour de cassation a jugé que la liberté religieuse, pourtant consacrée par la Constitution et les conventions internationales, ne pouvait prévaloir sur un règlement de copropriété. Il s’agissait d’un copropriétaire qui souhaitait installer une cabane temporaire sur son balcon à l’occasion d’une fête juive, en contradiction avec les règles de l’immeuble. La Cour a estimé que la liberté de culte, aussi essentielle soit-elle, ne pouvait justifier une dérogation aux règles communes librement adoptées par les copropriétaires. Cette décision met en lumière la manière dont certains principes fondamentaux peuvent être limités par des considérations d’ordre pratique et juridique, ce qui nourrit parfois un sentiment d’incompréhension parmi les citoyens.

Ces difficultés, bien qu’identifiées depuis de nombreuses années, ne trouvent que des réponses partielles. Malgré plusieurs réformes visant à moderniser la justice et à la rendre plus accessible, les professionnels du droit dénoncent régulièrement une absence de moyens suffisants pour mettre en œuvre ces évolutions. Dans ce contexte, l’avenir de la justice française dépendra en grande partie de la capacité des pouvoirs publics à conjuguer exigences budgétaires et impératif démocratique d’une justice efficace et équitable.

Malgré ces nombreuses difficultés, il serait injuste de réduire la justice française à un système défaillant et inefficace. Elle demeure, à bien des égards, un modèle garantissant des droits fondamentaux et offrant des recours solides aux citoyens.

Tout d’abord, le principe de l’égal accès à la justice est un acquis fondamental du système français. À travers l’aide juridictionnelle, mise en place pour les justiciables aux revenus modestes, l’État garantit que chacun puisse faire valoir ses droits, indépendamment de sa situation financière. En 2022, près d’un million de personnes ont pu bénéficier de cette aide, permettant ainsi à des milliers de procédures d’être engagées malgré des contraintes économiques. Un exemple marquant est celui des victimes de violences conjugales, qui, sans cette aide, seraient souvent dans l’incapacité de se défendre devant les tribunaux ou d’obtenir des ordonnances de protection. Grâce à ce dispositif, de nombreuses femmes ont pu bénéficier d’une assistance juridique gratuite et faire valoir leurs droits face à leur agresseur.

Par ailleurs, la France peut se targuer de disposer d’une juridiction administrative forte et indépendante, avec le Conseil d’État en sommet de cette hiérarchie. Cette instance joue un rôle essentiel dans le contrôle de l’action publique, en s’assurant que les décisions de l’État respectent les droits et libertés des citoyens. Par exemple, en 2021, le Conseil d’État a annulé plusieurs mesures gouvernementales jugées excessives durant la crise sanitaire, notamment l’interdiction générale et absolue des cultes dans les lieux de culte, qui portait une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse. Cet exemple illustre parfaitement la capacité du juge administratif à garantir un équilibre entre nécessité de l’ordre public et préservation des droits fondamentaux.

Autre atout indéniable : la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux. Les juridictions françaises, en lien avec la Cour européenne des droits de l’homme, assurent le respect des libertés individuelles et collectives. Un cas emblématique est celui de l’affaire Vincent Lambert, qui a mobilisé la justice pendant plusieurs années sur la question de la fin de vie et du droit à mourir dans la dignité. Les tribunaux français ont dû arbitrer entre le droit à la vie et la volonté du patient, montrant ainsi la complexité des enjeux éthiques traités par la justice et son rôle fondamental dans l’évolution du droit.

Enfin, la justice française est en constante évolution. La transition numérique, bien que progressive et parfois critiquée, vise à rendre les démarches judiciaires plus accessibles et à accélérer le traitement des affaires. La généralisation des tribunaux numériques et des plateformes de règlement en ligne permet désormais aux justiciables d’accéder plus facilement aux procédures. Un exemple concret est la plateforme « justice.fr« , qui permet aux citoyens de suivre l’avancement de leur dossier judiciaire en ligne, de saisir certains tribunaux à distance et d’obtenir des informations juridiques claires et accessibles. Cette modernisation, bien qu’encore incomplète, facilite l’accès à la justice pour les personnes éloignées des grandes villes ou en situation de précarité.

Ainsi, malgré les critiques récurrentes, la justice en France demeure un pilier essentiel de l’État de droit. Certes, elle souffre d’un manque criant de moyens et de lourdeurs administratives, mais elle conserve des atouts majeurs qui garantissent son rôle fondamental dans la protection des citoyens et la régulation de la société. Entre nécessité de réformes et maintien de ses principes fondateurs, elle continue d’évoluer, aspirant à toujours mieux concilier efficacité et équité.

Maxence Lechâble

Références :

[1] Moyens de la justice : il manque en France au moins 1.500 juges, selon les présidents de tribunaux | France Inter

[2] Cass. civ., 3e, 8 juin 2006, PB, n°05-14.774