Lutte contre la fraude : entre fantasme budgétaire et réalité administrative
Le bâtiment du ministère de l'Économie et des Finances, situé au bord de la Seine à Paris, avec des bateaux-mouches amarrés au premier plan et un pont en arrière-plan sous un ciel nuageux.
À moins de 2 ans des prochaines élections présidentielles et dans un contexte socio-économique tendu, le recours à l’impôt pour financer les dépenses publiques est au cœur des débats. La taxe Zucman en a incarné l’un des grands axes en soulignant l’inégalité devant l’impôt sur le revenu entre les foyers les plus riches et les plus pauvres en France. Implicitement, c’est le débat sur la fuite d’une partie des individus devant l’impôt qui entre en jeu. Notre système redistributif est l’un des plus lourds et aboutis au monde et pourtant, il est flagrant de remarquer que face aux dérives financières, la France ne se montre pas moins indulgente que le reste des pays développés. Entre optimisation, écart ou fraude, il est difficile de s’y retrouver et de mettre la main sur cet argent (en)volé. Pourtant, les recettes liées au contrôle fiscal sont évoquées à l’envi par nos politiques et perçues comme une source de financement accessible, juste et importante. Qu’en est-il vraiment ? La régularisation de ces manquements représente-elle une manne suffisante pour nos financements ? Cette mine d’or supposée est-elle vraiment accessible ?
Un brouillard statistique
Le premier obstacle à la transparence sur ces fonds subtilisés est le chiffrage du montant de ce manque à gagner. Les études sont faibles, les définitions nombreuses et les économistes eux-mêmes ont souvent du mal à quantifier cette supposée manne. Seules trois études de quantification jugée fiables ont eu lieu depuis 30 ans. Deux de ces trois études se sont rejointes sur un montant de 20 milliards d’euros mais la dernière a chiffré cette réserve à plus 100 milliards d’euros. La fourchette est large et ce n’est pas un hasard. En effet, les définitions autours des irrégularités fiscales sont nombreuses. Il existe deux types de moyens d’échapper à l’impôt : l’optimisation, souvent effectuée dans un cadre légal et la fraude, évitement volontaire de l’impôt, auxquelles s’ajoutent les écarts fiscaux qui sont des irrégularités jugées involontaires par les services de contrôle.
A ce problème de définition s’ajoute principalement le problème du chiffrage de ces carences financières. SI la fraude fiscale est clandestine et donc particulièrement difficile à quantifier, 30% des pays de l’OCDE publient tout de même des estimations de l’écart fiscal dans leurs pays chaque année, ce que la France ne fait pas. La Cour des Comptes mentionne à ce titre que les premiers travaux de chiffrage ont été lancés en 2022 et ne concerne que les irrégularités en lien avec la TVA.
Des résultats qui stagnent
Outre l’enjeu de fiabilité du discours de nos politiciens, l’enjeu derrière les estimations est aussi de pouvoir évaluer l’efficacité de nos services de contrôle. Les rapports de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dressent chaque année un bilan des contrôles effectués et nous pouvons en distinguer une tendance. Depuis 2015, les recettes stagnent, elles gravitent autour de 15 milliards d’euros par an. Sans estimation claire du montant de l’évaporation fiscale, l’interprétation de cette stagnation est quasiment impossible. En effet, si l’on fait l’hypothèse qu’avec le développement des cryptoactifs et des nouveaux moyens numériques de transactions, la fraude a augmenté, on peut conclure d’une baisse de l’efficacité de nos services de contrôle. À l’inverse, si l’on estime qu’avec les récentes mesures de coopération internationale et de numérisation des dossiers, les contribuables sont moins exposés aux erreurs de déclaration ou tentés par la fraude, alors l’efficacité de nos services ne peut qu’être saluée. C’est bien ce flou total qui inquiète la Cour des Comptes qui affirme que « ces estimations doivent devenir un chantier prioritaire » dans leur rapport de décembre 2025.
Renforcer le contrôle
En matière de contrôle, des progrès ont été observés. Depuis la levée du secret bancaire suisse en 2009 au lendemain de la crise des subprime, la coopération internationale s’est accélérée. Au sein de l’UE, la DAC-1 (Directive on Administrative Cooperation) de 2011 systématise les échanges de données administratives entre les membres, la DAC-6 est aujourd’hui en cours de rédaction.
A l’échelle plus globale, un rapport encourageant de l’OCDE publié en juillet 2025 mettait en lumière l’augmentation de 135 milliards d’euros de recettes supplémentaires depuis 2009 grâce à la coopération entre les pays membres de l’organisation. Parmi les grandes avancées, on note aussi la disparition officielle des « paradis fiscaux » après que les pays visés par la liste officielle de l’OCDE ont accepté de se plier aux juridictions minimales. De nouvelles coopération comme l’accord porté par l’OCDE et signé par 140 pays ont aussi permis de développer une taxation minimale de 15% sur les profits des multinationales dans tous les pays signataires.
Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que la juridiction fiscale est un symbole de souveraineté, ce qui étouffe les espoirs de coopérations plus avancées en la matière. A ce titre, Trump a exigé et obtenu, lors d’un sommet du G7 en juin 2025 que cet impôt de 15% sur le profit des multinationales ne s’applique pas aux entreprises américaines.
Une nouvelle manière de taxer
Outre le contrôle fiscal, d’autres moyens de réinstaurer une certaine justice face à l’impôt sont souvent mis en avant. En France, la taxe Zucman est présentée comme un moyen radical de limiter l’optimisation faite sur l’impôt sur le revenu. Le disciple de Thomas Piketty affirme qu’en matière d’impôt sur le revenu, la pression sur les foyers les plus fortunés est plus faible que la moyenne. Le dernier rapport de l’institut Oxfam dénonce quant à lui une « sécession fiscale » des plus riches et soutient un impôt sur le patrimoine. Un impôt de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, à l’instar de celui proposé par Gabriel Zucman, permettrait d’entraver la fuite des plus gros capitaux devant l’impôt. Cependant, certains cas particuliers comme celui des licornes (start-up valorisées à plus d’un milliard d’euros mais générant peu de revenus pour leurs créateurs) conduisent à penser que la formulation d’une telle taxe est encore inaboutie.
Un enjeu qui dépasse la question budgétaire
Les enjeux sociaux et politiques sont importants lorsqu’il s’agit de fiscalité. L’impôt est un ciment social en France, il assure une redistribution équitable des richesses et permet aux plus démunis de vivre dignement grâce à la prospérité économique nationale. En outre, le financement des services publics français sont mondialement reconnus et en dépendent amplement. Pourtant, une aversion à l’impôt se propage depuis une dizaine d’années en France. Alors que les inégalités se creusent, 75% des citoyens estiment les cotisations sociales « trop élevées » selon le dernier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO). Dans une société craintive, qui se replie sur elle-même, les autorités doivent redoubler de créativité et de vigilance afin d’assurer une égalité face à la charge fiscale.
En somme, l’évaluation du manque à gagner budgétaire demeure incertaine. Par conséquent, l’instrumentalisation politique de cette manne hypothétique apparaît hasardeuse. Nos décideurs font alors face à un arbitrage décisif entre l’impératif d’attractivité posé par le ralentissement économique et la nécessité d’une meilleure justice sociale. Une chose reste sûre : si la France choisit de maintenir un service public de qualité mais coûteux, il faudra alors trouver les financements et être prêt, dans le cas où ce manque à gagner n’est pas si élevé que prévu, à créer d’autres taxes.