Cette pratique n’a pourtant rien de nouveau. Un des cas les plus célèbres qui a secoué le monde de la dette souveraine, était celui d’Argentine. En 2001, l’Argentine fait défaut sur 80 milliards de dollars de dette. Après deux restructurations (2005 et 2010), où la majorité des créanciers acceptent des pertes de 70%, le fonds Elliott Management rachète les créances décotées et refuse tout accord, poursuivant l’Argentine, pendant plus d’une décennie. En 2014, l’Argentine a plongé dans un défaut partiel et suite à un jugement, l’état cède et verse 2,4 milliards de dollars a Elliot.

Plus récemment, la Zambie a été poursuivie par un fonds vautour pour 55 millions de dollars sur une créance rachetée à 3 milliards de dollars, elle a finalement été condamnée à verser 15,5 millions de dollars.

Le rôle des fond vautours est préjudiciable dans un restructuration de dette souveraine, au delà de prolonger les négociations, ils exercent une pression inconcevable sur l’etat débiteur, qui se voit forcé de mettre en avance des paiements de la dette au lieu de prioriser la soutenabilité de leur dette à long terme. Selon le FMI, les poursuites engagées par les fonds vautours peuvent atteindre, dans certains cas, jusqu’à 12 à 13% du PIB du pays débiteur.  Cela signifie que les fonds vautours exercent une pression économique importante sur un pays, qui se voit forcé à payer les créditeurs au-delà de se concentrer sur l’enjeu politique et fiscal qui permettra au pays de sortir de la précarité.

La loi sur la champerty est une disposition du droit new-yorkais qui interdit l’achat de créances dans le seul but d’engager des poursuites judiciaires. Elle existe depuis longtemps, mais les fonds vautours contournent son application dans le contexte de la dette souveraine étrangère. La Champerty Fix Act vise à étendre explicitement la loi sur la Champerty aux créances émises ou garanties par des gouvernements étrangers. Il abaisse également le taux d’intérêt applicable aux jugements prononcés contre des Etats souverains. Adopté par le Sénat de l’Etat, le texte attendait au moment de la rédaction de cet article un vote incertain à l’Assemblée.

La question se pose d’elle-même: en quoi une loi new-yorkaise peut-elle peser sur la dette souveraine mondiale? D’abord, plus de 50% des obligations souveraines mondiales sont régies par le droit new yorkais. La loi , si elle est adoptée, pourrait dissuader les fonds vautours d’acheter des créances décotées pour poursuivre en remboursement intégral, avec un impact global sur les restructurations de dette souveraine.

Le phénomène dépasse la sphère souveraine. Les fonds vautours s’attaquent aussi aux entreprises privées, comme en témoigne le rapport parlementaire français de juin 2026, adopté à l’unanimité, il dénonce leur rôle dans la fragilisation des entreprises françaises, pointant des pratiques “à la limite de la légalité”. Le cas Kem One est parlant: racheté par le fonds Apollo en 2021, ce producteur français de PVC a vu sa dette exploser après l’acquisition, le contraignant à une restructuration d’urgence en 2026. 

La loi, Champerty Fix Act, fait face à de grandes difficultés, de sa part il y a beaucoup des groupes du secteur financier, dont la SIFMA, la MFA et la Creditor Rights Coalition, qui s’opposent au texte. Un texte similaire avait été adopté par le Sénat l’an dernier avant d’être rejeté à l’assemblée, sous la pression du même lobby financier qui s’oppose à la loi aujourd’hui.

Donc c’est probable que la loi soit rejetée, mais il faut préciser que le momentum autour de la dette souveraine ne fait qu’ augmenter. Le Rapport de Jubilee, un rapport lancé par le Pape auprès du Vatican, qui rassemble des experts et financiers pour trouver des solutions pour la dette souveraine des PPTE, mentionne explicitement le rôle nocif de fonds de vautours dans la restructuration de la dette ainsi appelle à une réforme urgente du cadre juridique qui favorisent les fonds de vautours.   

Au niveau national, le rapport de la commission d’enquête parlementaire vise aussi à sensibiliser les fonds vautours et le problème qu’ils imposent au système financier français. Donc soit au niveau national ou même internationale, même si ces lois n’arrivent pas à porter ses fruits, cela pose un grand changement dans la Fenêtre d’Overton, qui vise à mettre en question nos préconceptions sur la relation entre les créanciers et les débiteurs, ainsi que défier ceux qui bénéficient du statut quo tout en protégeant ceux qui sont lésées.