1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site Onoris Journal ci-après « le Site » exploité par [Nom de la société / Association].
Elles définissent les droits et obligations de l’éditeur, des utilisateurs et des clients dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, ainsi que les modalités de vente de produits et/ou services.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au Site.
- Client : Utilisateur ayant passé commande d’un produit ou service.
- Éditeur : [Nom de la société / Association], responsable du Site.
- Services : contenus, outils, produits ou prestations accessibles sur le Site.
A. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
3. Accès au Site
L’accès au Site et à ses services est libre et gratuit, hormis les éventuels coûts de connexion générés par l’opérateur télécom de l’Utilisateur.
4. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et la Charte de modération du Site. Il est notamment interdit de :
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou violents;
- spammer ou perturber le bon fonctionnement du Site;
- tenter d’accéder aux espaces réservés aux modérateurs ou d’usurper l’identité d’autrui.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, icônes, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
6. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès sécurisé et de qualité, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans les Mentions légales et dans la Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par une mise à jour de la date de révision sur le Site.
B. Conditions Générales de Vente (CGV)
9. Commande
Le Client peut passer commande via le Site en suivant le processus indiqué (choix du produit, panier, informations de facturation, paiement). La commande est confirmée après validation du paiement.
10. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis, étant toutefois applicable aux commandes validées.
Les paiements s’effectuent par [moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, virement].
11. Livraison
Les produits/ services seront livrés à l’adresse indiquée par le Client ou accessibles en ligne dans le délai précisé lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de prestation de services.
13. Garanties et responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
L’Éditeur n’est responsable que du bon achèvement de la commande et ne peut voir sa responsabilité engagée pour un retard imputable au Client ou en cas de force majeure.
14. Force majeure
Les obligations de l’Éditeur sont suspendues en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant au contrôle de l’Éditeur.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de [ville].
Date de dernière mise à jour : 01 août 2025
